Rachat de crédit simulation

• Rappel de définition et fonctionnement du rachat de crédit à la consommation
• En quoi consiste le règlement de solde de crédit ?
• Comment réaliser le règlement de solde ?
• IRA, rachat de crédit à la consommation et règlement de solde

Le règlement de solde n’exige aucun justificatif de la part de l’emprunteur. Celui-ci peut faire la demande à n’importe quel moment du remboursement, selon le Code de la Consommation en son article L312-34, et le prêteur n’a pas le droit de refuser. Cependant, il y a des informations à maîtriser pour que le règlement du solde se déroule normalement et sans lésion.

Rappel de définition et fonctionnement du rachat de crédit à la consommation

Au fur et à mesure qu’un ménage cumule des crédits à la consommation, le montant des remboursements mensuels devient de plus en plus difficile à régler. Le risque de surendettement est menaçant, le reste à vivre n’est plus suffisant, et la fin de mois n’est presque plus arrondie. Les crédits en cours peuvent être composés de crédit immobilier, de crédits personnels, de crédits à la consommation, des dettes familiales, etc.

Le rachat de crédit est la solution la plus rapide pour sortir de l’impasse financière, et aussi pour maîtriser le budget. Le rachat de crédit envisagé sera un rachat de crédit à la consommation, tant que les crédits à la consommation représentent plus de 40% du montant total des crédits à regrouper, c’est-à-dire que le crédit immobilier est inférieur à 60% du montant.

Le rachat de crédit à la consommation est une opération bancaire qui va permettre au ménage de retrouver une situation simplifiée. En effet, lorsque le rachat de crédit est obtenu, le ménage n’aura plus besoin de surveiller son compte en banque plusieurs fois par mois. Il n’aura plus qu’une seule mensualité car il n’aura plus qu’un seul crédit au niveau d’un seul organisme de financement. Cette opération bancaire permet également au ménage d’éviter le surendettement, tout en bénéficiant un taux unique significativement bas et une souplesse dans la gestion du budget, car le taux d’endettement est réduit.

Il permet aussi de diminuer le coût des assurances. S’il fallait contracter une assurance à chaque crédit, il reste une assurance unique à payer. Si des crédits renouvelables, avec un taux d’emprunt élevé, figurent parmi les crédits à regrouper, il est possible de voir son taux fortement diminuer.

Cependant, il faut noter que le rachat de crédit entraîne nécessairement une augmentation du coût total du crédit. A cet effet, cette opération ne représente pas une occasion de faire des économies, mais limitativement de se remettre sur pieds sur le plan financier. Puis, il ne faut pas négliger qu’il y aura des frais à payer pour le règlement de solde de crédit.

En quoi consiste le règlement de solde de crédit ?

Les expressions « règlement de solde » ou « solder un crédit » signifient que l’emprunteur rembourse un crédit avant son terme. Plusieurs raisons peuvent entraîner l’emprunteur à solder ses crédits à la consommation, et plusieurs façons peuvent être empruntées pour réaliser le règlement. L’essentiel est que l’emprunteur possède une capacité financière suffisante, c’est-à-dire avoir une capacité d’adresser un chèque à la banque, afin de pouvoir rembourser tout son emprunt.

Concrètement, il s’agit de procéder à ce remboursement anticipé, suite à une rentrée d’argent significative, mais dans la plupart des cas, il faut engager un nouveau crédit avec de meilleures conditions pour devoir solder le ou les crédits en cours. C’est la fameuse opération bancaire appelée « rachat de crédit ». Le préalable au règlement de solde est de s’informer auprès de la banque le montant exact de la somme à rembourser, c’est-à-dire le capital restant dû et les indemnités éventuelles.

A noter que lors de la souscription du crédit initial, l’emprunteur devait avoir reçu de l’organisme prêteur un tableau appelé échéancier qui affiche :

• les mensualités,
• le montant des intérêts,
• le remboursement du capital mensuellement.

A un moment donné, l’emprunteur peut consulter le tableau pour savoir le solde à régler. Sans attendre la fin du contrat de remboursement, l’emprunteur peut effectuer le règlement de solde, c’est-à-dire qu’il rembourse intégralement sa dette, par conséquent le contrat est clôturé. Dans le cas d’un rachat de crédit à la consommation, il est fort possible que l’emprunteur aurait à effectuer plusieurs règlements de solde dans divers comptes, auprès de divers organismes prêteurs, et il peut y avoir différents types de crédits en cours. Selon le contrat initial, le remboursement anticipé ou le règlement de solde, peut entraîner des frais, couramment appelés indemnités de remboursement ou pénalités de remboursement anticipé.

Comment réaliser le règlement de solde ?

Tel qu’il est mentionné supra, le règlement de solde requiert une capacité financière suffisante pour rembourser l’emprunt, que ce soit intégral ou partiel. Le problème à résoudre est présentement le remboursement anticipé d’un ou des crédits à regrouper dans le cadre d’un rachat de crédit à la consommation. Ici, ce n’est pas une question liée à un gain d’argent dû à une vente de bien immobilier ou dû à un héritage, mais plutôt une question liée au réajustement des mensualités et à des conditions de remboursement , soit pour alléger le budget soit pour réaliser un nouveau projet pour renforcer le niveau de revenu.

A cet effet, le règlement de solde se fait à l’aide des interventions de la banque concurrente. Cet organisme de financement va proposer le règlement de solde d’un ou des différents crédits concernés. L’organisme renverra les sommes totales de ces crédits regroupés dans le nouveau contrat de crédit. Les modalités de remboursements doivent être adaptées à la situation présente et future de l’emprunteur. Le règlement de solde n’est effectif que si l’organisme de financement ait fini l’analyse du dossier de l’emprunteur lequel doit être éligible au rachat de crédit.

En effet, le règlement de solde est une action corrélée à l’accord du nouveau crédit. Les frais qui découlent de cette opération, c’est-à-dire les pénalités de remboursement anticipé, vont être intégrés dans le nouveau crédit. Pour éviter les surprises en termes de montant de la nouvelle mensualité, de la durée de remboursement certainement allongée, du taux d’intérêt et toutes autres conditions de prêt, il est important de simuler l’opération bancaire, dont le rachat de crédit à la consommation, en ligne.

Il est possible de réaliser plusieurs simulations, afin de pouvoir comparer les offres, car la nouvelle durée de remboursement est un engagement à long terme et impacterait les quotidiens du ménage. A noter que la Loi Scrivener est le cadre juridique de référence pour les remboursements anticipés, le règlement de solde. Il y a également les différentes lois sur le crédit à la consommation, à ne pas négliger. Qu’en est-il vraiment de ces indemnités de remboursement anticipé ?

IRA, rachat de crédit à la consommation et règlement de solde

Le code de la consommation, en son article L312-34, autorise le remboursement anticipé des crédits à la consommation, à l’initiative de l’emprunteur, que ce soit intégral ou partiel. Le remboursement anticipé n’est pas significatif s’il n’apporte pas d’avantages pour l’emprunteur. Un remboursement anticipé partiel permet, par exemple, à l’emprunteur de baisser les mensualités ou raccourcir la durée de crédit, sans modifier le montant des mensualités restantes. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’un rachat de crédit à la consommation, comme un rachat de credit auto où la banque concurrente se charge de régler le solde restant dû, il s’agit couramment d’un remboursement anticipé intégral.

Cependant, l’emprunteur doit maîtriser quelques prérogatives qui lui épargneraient le paiement d’IRA, s’il s’agit notamment de règlement de solde de crédit à la consommation ou d’autres dettes autres que le crédit immobilier. A titre d’exemple : l’emprunteur ne paie pas d’IRA s’il s’agit d’un remboursement anticipé :

• d’un découvert bancaire,
• d’un crédit renouvelable ou d’un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé,
• d’un crédit amortissable dont le montant restant dû est inférieur à 10.000€, par période de 12 mois.

Au cas où l’emprunteur ne maîtrise pas les procédures et le cadre juridique, l’aide d’un courtier spécialiste en rachat de crédit est important. Ne serait-ce que pour négocier le montant de l’IRA qui reste parfois négociable auprès de la banque initiale.

Cependant, pour le règlement de solde, l’emprunteur doit être conscient que certains cas de remboursement anticipé exigent des indemnités, à savoir le cas d’un crédit affecté dont le solde restant dû est supérieur à 10.000€. L’emprunteur doit calculer que le montant de l’indemnité doit se situer entre 0,5% et 1% respectivement pour une durée restante inférieure à un an et supérieure à un an. Le montant de cette indemnité ne doit pas dépasser le montant des intérêts à payer entre la date de remboursement anticipé et la date fin du contrat initial. Ainsi, le règlement de solde requiert certaines astuces pour éviter les arnaques.