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Surendettement : quelles aides sociales peut-on demander ?

Le surendettement n’ouvre pas automatiquement de nouvelles prestations sociales. En revanche, plusieurs aides peuvent être mobilisées selon les ressources, le logement et la situation familiale : CCAS, FSL, CAF, Complémentaire santé solidaire ou accompagnement budgétaire. En 2025, 62 % des personnes surendettées vivaient sous le seuil de pauvreté selon la Banque de France.

La priorité consiste à protéger les dépenses indispensables avant de rechercher un nouveau crédit. Le dossier Banque de France organise le traitement des dettes ; les aides sociales doivent être demandées séparément auprès des organismes compétents.

  • Logement : aides au logement, FSL et accompagnement en cas d’impayés.
  • Dépenses courantes : secours du CCAS ou du CIAS, aide alimentaire et aides locales.
  • Santé : Complémentaire santé solidaire si les plafonds de ressources sont respectés.
  • Famille : RSA, ASF, prime d’activité ou prestations familiales selon les revenus et le foyer.

Les difficultés concernent aussi les seniors confrontés au surendettement et à la baisse de revenus. Vérifier rapidement les droits ouverts évite de financer une dépense essentielle par une nouvelle dette.

Non. Le dépôt ou la recevabilité d’un dossier de surendettement ne majore pas automatiquement le RSA, les aides au logement, l’ASF ou la prime d’activité. Chaque prestation conserve ses critères de ressources, de logement, d’activité et de composition familiale.

Il faut néanmoins déclarer à la CAF ou à la MSA les changements exigés par la réglementation : séparation, perte d’emploi, variation de revenus, naissance ou déménagement. Ces événements peuvent modifier les droits indépendamment du surendettement. Le dépôt entraîne par ailleurs une inscription au FICP, sans supprimer les prestations auxquelles le foyer reste éligible.

Le CCAS ou le CIAS peut orienter un ménage surendetté vers des aides facultatives locales : alimentation, énergie, dépenses de première nécessité ou secours exceptionnel. Les critères, montants et justificatifs varient selon le territoire ; la recevabilité d’un dossier Banque de France n’est donc pas une condition nationale systématique.

Un travailleur social peut vérifier les droits non demandés et orienter vers le département, le FSL, une association ou un Point Conseil Budget. Cette démarche est particulièrement utile lorsqu’une facture urgente menace l’équilibre du foyer.

En cas d’impayés, le Fonds de solidarité pour le logement peut, selon les règles du département, accorder un prêt ou une subvention pour certaines dépenses liées au logement. Les aides personnelles au logement peuvent aussi être maintenues sous conditions pendant le traitement de l’impayé.

Le bailleur, la CAF ou la MSA, les services sociaux et, selon la situation, la CCAPEX peuvent intervenir dans cette prévention. Le site détaille les protections liées au surendettement face à une procédure d’expulsion ainsi que les solutions envisageables lorsque des loyers restent impayés.

Les prestations sociales et familiales restent soumises à leurs règles propres. Pour un parent isolé, l’ASF peut notamment être versée lorsque l’autre parent ne contribue pas à l’entretien de l’enfant ou lorsque la pension alimentaire est faible ou impayée. Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, son montant est de 200,78 € par mois et par enfant pour un parent qui élève seul son enfant et remplit les conditions d’attribution.

En 2025, 21 % des ménages surendettés étaient des familles monoparentales, contre 10 % dans la population de référence de la Banque de France. Le RSA et la prime d’activité dépendent aussi des ressources et de la situation du foyer : le surendettement ne crée pas, à lui seul, de majoration.

Réduire certaines charges peut dégager du reste à vivre sans créer une nouvelle dette. Les plafonds de la Complémentaire santé solidaire ont été revalorisés au 1er avril 2026 ; selon les ressources, la C2S est gratuite ou assortie d’une participation limitée.

  • Santé : vérifier l’éligibilité à la C2S pour réduire les dépenses de complémentaire et certains restes à charge.
  • Énergie : vérifier le chèque énergie et solliciter le FSL lorsque certaines factures ne peuvent plus être payées.
  • Budget : revoir les charges compressibles sans interrompre les dépenses essentielles ni les assurances indispensables.

Ces dispositifs ne remboursent pas les crédits, mais ils peuvent sécuriser le budget pendant le traitement du surendettement.

Le bon interlocuteur dépend du problème. Le CCAS ou le CIAS traite l’urgence sociale locale ; la CAF ou la MSA gère les prestations ; le FSL intervient sur certaines difficultés de logement. Le Point Conseil Budget accompagne l’analyse du budget et des dettes, tandis que la Banque de France instruit le dossier de surendettement.

Le rachat de crédit n’est pas une aide sociale et suppose une capacité de remboursement suffisante. S’il reste envisageable, il faut analyser le tableau d’amortissement du regroupement de crédits et comparer les solutions de rachat de crédit selon sa solvabilité avant de s’engager.

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