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C’est quoi le crédit municipal ?

Le crédit municipal est un établissement public à caractère social qui dispose du privilège légal d’exploiter le prêt sur gage. Celui-ci est un prêt dans lequel le créancier reçoit pour garantir provisoirement sa créance un objet mobilier ou d’autres objets de valeur. En effet, pour les imprévus financiers, cette solution de recours au prêt sur gage est une excellente alternative qui permet d’avoir de l’argent dans l’heure après le dépôt de la garantie. On retrouve une trentaine de caisses de crédits municipaux sur toute la France. Décryptage.

Notons d’abord que le crédit sur gage est le monopole des crédits municipaux. Ils sont les seuls autorisés à faire légalement cette pratique en France. La création de ces organismes publics remonte à 1462. A cette époque, un moine italien est en quête des moyens pour permettre aux plus défavorisés d’accéder au crédit. Et ce sans devoir supporter le coût des taux d’intérêt outrancier pratiqués en ces temps-là. Cela atteignit jusqu’à 130% alors. Après le rassemblement des notables de Pérouse, le moine a créé le premier établissement où l’on peut prêter de l’argent sur gage. Celui-ci est baptisé Le « Monte di Pietà ». Le système a reçu un accueil favorable par le public et les initiatives accroissent à travers le pays. 50 ans plus tard, le Pape l’admet comme institution légale.
Le service a passé la Frontière et vient en France via Avignon, qui appartenait alors au Pape en 1610. En France, on l’appelle « Mont-de-Piété ». On entend encore cette appellation aujourd’hui, bien qu’il s’agisse d’une erreur de traduction. Le mot italien veut dire « banque de charité ». Quoi qu’il en soit, le système prend de l’essor à l’Héxagone. En 1777, ce fut la création de l’ancien « Mont-de-piété » de Paris pour en finir avec les abus des usuriers. Son extension dans les autres villes est rapide et durable. Les monts-de-piété vont prêter main-forte aux plus démunis et aux personnes subissant des coups durs pendant des siècles. Mais ce ne sont pas uniquement les pauvres, les riches y vont également pour obtenir de l’argent. Ainsi le fils du roi Louis-Philippe au XIX siècles va gager sa montre pour payer une dette de jeu dans le crédit municipal de Paris. Il a d’ailleurs dissimulé le prêt à son entourage, en disant un prétexte qu’il a oublié sa montre chez sa tante. Le surnom de « mont-de-piété » Chez ma tante vient sûrement de cette anecdote.
Dans le 20ème siècle, plus précisément à la suite du décret du 24 octobre 1918, ces organismes à caractère social se voient attribuer leur nom aujourd’hui « crédit municipal ». Par la suite de réforme du décret du 20 mai 1955, ils ont le droit d’exploiter d’autres activités de banque tout en jouissant de l’exclusivité de cette pratique sur gage. En tant que propriétés communales, le Code monétaire et financier détermine les actions des caisses. Elles sont reliées à la municipalité du lieu de leur siège social. A la tête de chaque caisse, on retrouve un directeur et un conseil de surveillance. Ce dernier est composé des membres du conseil municipal. Concernant le fonctionnement, chaque crédit municipal doit avoir l’accord des entreprises d’investissement et du comité des établissements de crédit. On peut en trouver dans toutes les grandes villes françaises : Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Dijon, Strasbourg, Toulouse, Avignon etc. Notons que le crédit municipal a gardé son emblème qui date du siècle dernier.

Ces établissements s’occupent essentiellement de prêt sur gage à court terme (c’est-à-dire moins de 2 ans). Ils peuvent également octroyer des prêts classiques, des rachats de crédits ou des micro-crédits à des particuliers et à certaines associations. Le crédit offert par cet établissement propose un taux de 1,50% du TAEG fixe. Pour un prêt de 3000 euros d’une durée de un an, les mensualités seront ainsi de 252 euros environ et le montant total du crédit dû sera 3024 euros. Certains crédits municipaux ont mis un service de prêt sur gage sur internet afin de faciliter l’emprunt pour les personnes éloignées.

L’attribution de prêt via ce système est ouverte à toute personne quelle que soit sa situation financière (surendettée, fichée bancaire etc.) ou professionnelle (cdd, intérimaire …). L’intéressé peut déposer un objet tel qu’un collier en or, ou une bague, une montre en argent, une sculpture, un instrument de musique de grande marque etc.). L’établissement procède par la suite à l’estimation de l’objet. Cette fonction revient au commissaire-priseur. L’évaluation du gage dépend de son ancienneté, de sa rareté, de sa marque (fusil de chasse …), de son poids et ses carats (bague, bijoux etc). Le montant attribué avoisine 50% à 70% de la valeur estimée de l’objet. Après l’établissement du contrat (le récépissé de nantissement), l’emprunteur reçoit dans l’immédiat les liquidités dans la limite de 1000 euros. Au-delà de cette somme, il reçoit un chèque ou un virement (selon le Décret n°2015-741 du 24 juin 2015). Le prêt est pour 6 mois reconductibles. Le calcul des intérêts se fait par mois. La personne qui dépose son bien reste toujours son propriétaire et il a le droit le récupérer à tout moment après qu’il ait remboursé le capital et les intérêts (ceux-ci varient de 9% à 15%).

Pour bénéficier d’un financement via ce système, il faut apporter les documents suivants : une carte d’identité nationale, ou un passeport en cours de validité ou un permis de séjour. Il doit également fournir une pièce justificative de son domiciliation de moins de 3 mois (facture eau, téléphone fixe etc.) ainsi qu’un avis d’imposition ou non imposition pour l’année de l’emprunt pour tous les prêts dépassant 7500 euros. Enfin, pour certains objets, le crédit municipal peut nécessiter la facture, ou certificat d’expertise dans le cas d’une gemme précieuse par exemple.
Si une personne est hébergée chez une famille, mais il a besoin de faire un prêt sur gage, il aurait à amener une déclaration sur l’honneur de la personne qui l’héberge, la pièce d’identité de son hébergeur ainsi que l’incontournable pièce justificative de domiciliation de 3 mois.
Bon à savoir :

  • s’il n’y a pas de justificatif de sa possession de l’objet, il est impossible à un emprunteur de gager l’objet en question. Ainsi, une personne ne peut pas gager le bracelet en or de sa femme puisque ceci ne lui appartient pas. Par ailleurs, dès remboursement des intérêts et du capital, la personne peut récupérer son gage (c’est-à-dire après 6 mois). Il lui est également possible de prolonger le contrat pour un autre 6 mois après avoir réglé les intérêts de la période passée.
  • En cas d’impossibilité à payer les sommes dues à l’échéance du prêt, après un mois, l’établissement peut vendre aux enchères les objets gagés. Si le produit de la vente dépasse les dettes, l’emprunteur reçoit le « boni ».

Beaucoup de personnes arrivent dans les crédits municipaux dans le but d’avoir de l’argent en poche pour tenir deux ou trois mois ou pour payer les arriérés. Cette pratique séculaire permet d’avoir de l’argent en urgence sans perdre le bien, mais il est conseillé de rembourser rapidement le capital et les intérêts pour éviter l’accumulation des intérêts.

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