Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

Comment ça marche une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais souvent l’établissement prêteur conditionne l’octroi du prêt à la souscription d’une assurance crédit. Cette dernière vise à garantir le remboursement du crédit en cas de non-paiement de l’emprunteur dû à un décès, une maladie, une invalidité. Pour ce, le candidat à l’emprunt est libre de sélectionner l’assurance qui lui convient et il n’est pas obligé de se souscrire à l’assurance proposée par la banque ou l’organisme de prêt. Du moment que les garanties sont analogues, la banque ne peut pas s’y opposer. Cette possibilité est stipulée par la loi Hamon de mars 2014 et la législation Sapin 2 de 2016. Il lui est également possible de procéder la résiliation de son assurance à chaque date d’anniversaire du contrat. Il lui faut seulement adresser une lettre en recommandé à l’assureur 2 mois avant la date d‘ échéance de son ancien contrat.

L’utilité d’une assurance du crédit est encore méconnue par beaucoup de souscripteurs de financement. Pourtant, elle s’avère incontournable dans l’octroi d’un crédit, notamment un crédit immobilier ou une restructuration de dettes. En fait, l’assurance couvre l’établissement bancaire ou l’organisme prêteur de risques liés à l’incapacité de l’emprunteur à honorer le remboursement. Elle protège en même temps le demandeur du crédit contre la possibilité de la saisie de ses biens. Bien que la pratique de l’obligation de l’assurance du prêt ne soit pas justifiée légalement, en règle générale le demandeur de crédit ne peut pas s’y échapper surtout si le montant qu’il souhaite emprunter est assez conséquent. A moins qu’il ne possède un nantissement ou une caution mutuelle, il aurait à se souscrire à une assurance emprunteur.
Lors de la signature du contrat, le souscripteur sera amené à choisir une assurance-emprunteur chez la banque prêteuse ou ailleurs. Cette assurance garantit le décès, l’invalidité, la perte d’autonomie ou encore la perte d’emploi.

  • La garantie décès : en souscrivant à cette assurance, en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance procède au remboursement du capital restant dû. Mais les arriérés et les impayés avant le décès ne sont pas à sa charge. Les héritiers de l’assuré auront à envoyer le bulletin de décès à l’assurance ainsi qu’un certificat médical exposant les causes. Si l’emprunteur n’a pas jugé bon de se souscrire à cette assurance lors de son vivant, et l’établissement prêteur lui a quand même octroyé un prêt, ses héritiers auront à payer les mensualités restant.
  • Le risque invalidité : cette assurance protège le souscripteur du crédit contre la capacité réduite de travail ou l’invalidité. En cas d’un tel sinistre, si l’assuré n’est plus en état d’exercer une activité qui peut lui procurer de revenus, les garanties sont identiques à la garantie décès. A noter que certains assureurs imposent des conditions supplémentaires qui ne permettent pas l’octroi de cette assurance. A savoir la consommation excessive d’alcool, l’utilisation de drogues ou de substances en dehors de la prescription du médecin, le refus d’aller chez le professionnel médical, l’existence d’une maladie avant l’affiliation etc. C’est pourquoi, l’assureur demande le remplissage d’un questionnaire de santé lors de la mise en jeu des garanties. Cela lui permet de mieux cerner le risque à couvrir et d’accepter ou de refuser la souscription de l’emprunteur. Si ce dernier a fait une fausse déclaration, l’organisme d’assurance est dans le droit de repousser l’indemnisation s’il estime que le sinistre n’est pas couvert par le contrat ou que le questionnaire ne le définit pas correctement. Le cas d’une annulation de contrat peut même arriver si l’assureur détient une preuve de la mauvaise foi de l’assuré concernant le point-clé du risque. Dans le cas d’une erreur de bonne foi, l’assureur peut soit rompre le contrat dans les 10 jours après la mise en demeure, ou il réduira l’indemnité octroyée à l’assureur.
    Bon à savoir : l’assurance du crédit est également soumise à un délai de stage, durée pendant laquelle la couverture ne s’applique pas. Le cas d’exception d’intervention de l’assurance sera une invalidité résultant d’un accident.

  • Le risque incapacité et perte d’emploi : Si l’assurance décès et invalidité rembourse le capital restant dû lors d’un sinistre, cette garantie ne prend en charge que le remboursement des échéances pendant la période d’incapacité de travail de l’assuré. La garantie s’arrête dès que l’assuré reprend son travail. Quant à l’assurance perte d’emploi, elle règle la totalité ou la partie de la mensualité de l’emprunteur pendant son inactivité. Le délai de carence peut s’étaler dans une période allant de 3 à 6 mois selon l’assureur. Tous les organismes ont également des limites de la durée d’indemnisation. Tous les contrats indiquent également les personnes qui peuvent en bénéficier comme les personnes qui font une activité salariée, en CDI etc.

En moyenne, le taux de l’assurance environne 0,2 à 0,5 % du montant de l’emprunt. Le taux appliqué dépend des critères tels que l’âge de l’assuré, le contenu de son questionnaire santé, les risques associés à son travail. C’est pourquoi, la véracité de questionnaire médical est importante, car sinon en cas de pépin l’assureur peut réduire ou de supprimer l’indemnisation. A rappeler que le document proposé par l‘organisme prêteur avant le prêt doit inclure le coût total de l‘ assurance sur la durée du crédit ainsi que le montant de l‘assurance par période. Le taux annuel effectif de l‘assurance doit être précisé dans cette fiche d‘information. Les détails concernant les garanties proposées ainsi que la proposition de l‘organisme de prêt doivent être aussi affichées dans la fiche d‘information. Par ailleurs, pendant les 12 mois suivant la signature du prêt, l‘emprunteur est autorisé à changer un contrat d‘assurance pourvu que ce dernier propose les mêmes garanties que le précédent. A noter que la substitution d‘assurance crédit n‘engage aucun frais. Les contrats faits après 22 février 2017 permettent la résiliation de l‘assurance emprunteur par année. L‘emprunteur aurait seulement à envoyer un courrier recommandé au prêteur avant les 2 mois de la fin du contrat. Cependant, les contrats émis avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas de ces possibilités de résiliation suivant la Cour de cassation.
Bon à savoir : l’emprunteur peut disposer d’une couverture automatique de la convention Areas. Son dossier sera alors étudié par un service médical et par un groupe d’assureurs. La solution offerte entre dans la catégorie d’exclusion et s’accompagne d’une surprime. Si l’emprunteur a des revenus faibles, la surprime peut être plafonnée. Du moment que les garanties proposées sont semblables, l’établissement bancaire n’est pas dans le droit de refuser la délégation. Sinon, on retrouve beaucoup d’institutions qui proposent ce genre de prestation qu’il s’agisse des banques ou des compagnies d’assurances classiques. Il importe de faire la mise en concurrence de taux et des garanties avant d’adhérer à un contrat d’assurance crédit.

Les risques liés à l’incapacité de remboursement d’une manière temporaire ou définitive sont courants au cours du crédit. Les organismes prêteurs imposent ainsi l’adhésion à une assurance- crédit afin de couvrir le remboursement au cas où l’emprunteur n’arrive plus à honorer les échéances. Elle protège l’assuré et ses bénéficiaires en cas d’un accident grave tout en réduisant le taux d’intérêt. La comparaison de TAEA est également à conseiller avant la souscription à l’assurance

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