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Interdit bancaire solution que faire ?

Une personne peut faire l’objet d’une interdiction bancaire par le seul rejet d’un chèque sans provision. L’établissement bancaire émetteur du chèque en bois ou le juge peut prononcer cette situation handicapante. Dès lors, l’interdit bancaire le reste pendant 5 ans. Suite à son inscription au FCC, de la banque de France et ses numéros de compte au FNCI (Fichier national des chèques irréguliers), il ne lui sera plus possible de faire un chèque dans n’importe quelle banque, jusqu’une levée de l’interdiction aura lieu. Pour ce, il aurait à rendre tous les chèques barrés en sa possession. Et si l’émission de chèque sans provision se fait sur un compte joint, les deux détenteurs de compte sont inscrits au Fichier central des chèques de la banque de France. En outre, cette sanction constitue un élément de blocage pour sa demande de prêt. Sans oublier qu’il existe également des sanctions pour l’interdit bancaire. Devant cette situation délicate, comment s’en sortir ? Nos réponses.

Avant de donner les alternatives pour sortir de l’interdit bancaire, voyons en premier lieu les causes de cet incident et comment on en arrive par là. D’abord, si une personne émet un chèque sans provision alors que son compte est à découvert, l’interdiction de la Banque de France s’applique automatiquement si elle n’a pas cru bon de régulariser sa situation dans les 15 jours. La banque prononce ainsi cette situation délicate à un titulaire de compte qui a émis un chèque de plus de 15 euros alors que son compte est peu approvisionné. Il se peut également que le détenteur de compte a dépassé le montant du découvert autorisé dans le montant de chèque qu’il a donné. Evidemment, cette situation est un signal d’alarme annonçant un cas de situation budgétaire précaire voire surendettement. Il convient d’être sur ses gardes quand cela se présente
Remarques : Si une personne a émis un chèque en bois, elle peut avertir le conseiller de la banque de cet état de choses et lui prévenir que le salaire n’est disponible que vers le 5 par exemple. Dans ce cas, elle dispose d’un accord amiable et ne court pas le risque de devenir IB si l’établissement bancaire connaît l’arrivée régulière des salaires sur son compte et le sérieux avec lequel la personne gère son compte. Pour éviter cet incident, il est conseillé de vérifier le solde de son compte avec son téléphone ou sur internet, avant de recourir à son chéquier pour un achat quelconque. L’autre précaution consiste à éviter les achats compulsifs et les dépenses superflues en utilisant son chéquier si on ne dispose pas d’assez d’argent dans son compte.

Quelques moyens sont possibles pour lever cette sanction qui est d’une durée maximale de 5 ans. On peut par exemple approvisionner son compte en demandant à sa banque le blocage du montant correspondant au chèque en bois pour son paiement. L’on peut par la suite demander à la personne à qui on a donné le chèque rejeté de l’encaisser. Après le paiement du bénéficiaire, la régularisation se fait rapidement et à moindre coût. L’attestation du débit en compte du chèque équivaut un justificatif de la régularisation.
Il est aussi possible de restituer le chèque à la banque en payant en liquide le créancier ou le bénéficiaire dudit chèque. Cette alternative est pratique si le bénéficiaire du chèque est un commerçant mais s’il s’agit d’une société ou d’une entreprise, le chèque pourra être encore à rechercher parmi les dossiers du service comptable. Ce qui prendra un temps assez long.
La troisième solution consiste à verser de provision sur son compte et bloquer ce fonds pour le chèque impayé. Jusqu’à la présentation du chèque, le blocage est toujours actif, jusqu’à la fin de la date de validation du chèque. Si le bénéficiaire ne s’est pas présenté au bout de la date limite, on peut demander la restitution du fond bloqué à l’établissement bancaire. Cependant, cette solution engendre de coût pour le déblocage du fonds. Il se peut que le titulaire dudit chèque n’ait pas le temps de redéposer le chèque à la banque ou qu’il l’ait perdu. Il faudrait alors le payer en espèces. Après l’acquittement des dettes envers ses créanciers, il aurait à informer sa banque par courrier en envoyant le justificatif du paiement et le chèque en question. L’interdiction bancaire sera alors levée.
Bon à savoir : l’interdit bancaire entraîne des sanctions. La personne qui subit cette interdiction se voit refuser le droit d’émettre des chèques. En plus, elle encourt les sanctions pénales à savoir une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans, et une peine d’amendes allant jusqu’à 375 000 euros. Elle s’expose aussi à des frais de 30 euros pour le montant inférieur à cette somme, et 50 euros pour le montant dépassant ce montant.
Par contre, elle dispose toujours le droit d’utiliser une carte bancaire et le titre interbancaire de paiement, le droit d’encaisser de virement et d’effectuer de prélèvement, de faire de dépôts et de retraits d’espèces. Elle peut aussi avoir le relevé mensuel et deux chèques de banque par mois. Mais elle ne peut plus avoir à sa disposition un chéquier. La banque lui retire aussi les cartes de crédits. Par ailleurs, l’interdit bancaire est en vigueur non seulement dans l’établissement bancaire où on a fait le chèque en bois, mais dans toutes les banques où la personne dispose de comptes ouverts. Elle ne peut plus ainsi faire de chèque sur aucune des établissements bancaires où elle a un compte, jusqu’à ce qu’elle régularise cet incident.

Voilà la question qui foisonne dans les forums en ligne : Où trouver un crédit si on est interdit bancaire ? Effectivement, cela semble être un véritable casse-tête de sortir de la crise alors qu’on a peu de chance de se voir octroyer du crédit en étant IB. Les établissements bancaires étant peu disposés à accorder un prêt à une personne dont le nom figure au FCC et au FNCI. Pour ce, il est par exemple possible de faire appel à une association caritative bien que la somme que cette dernière propose n’est pas conséquente. Par exemple, les CAF (Caisse d’allocations familiales) proposent des aides et des prêts pour ces personnes dans l’impasse financière. Il y a également le microcrédit ou le microfinance qui vise surtout les clients défavorisés qui sont rejetés par les banques. Bien que celui-ci ne soit pas une panacée, il permet de sortir la tête dans l’eau de l’endettement. Ces institutions peuvent apporter de financement pour des opérations de petit montant. L’essentiel est de trouver un emploi ou un gagne-pain pour retrouver ses moyens de paiement de ses créanciers à qui on a donné de chèques sans provision.

L’interdit bancaire arrive à une personne qui a émis un chèque en bois. Le co-titulaire du compte (compte joint) subit également cette sanction. Dès lors, les personnes concernées inscrite au FCC ne peuvent plus émettre de chèques et n’ont que peu de chances d’obtenir un prêt bancaire. Cet incident pourrait durer jusqu’à 5 ans si elles ne paient pas le (s) bénéficiaire(s) de chèque(s). Mais du moment que le problème est réglé, elle peut demander la levée de l’interdiction bancaire et la radiation de leur nom au FCC.

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