Un rachat peut reprendre des crédits à la consommation, des prêts immobiliers et, selon le dossier, certaines dettes. Tous ne présentent toutefois ni la même facilité de reprise ni le même intérêt financier. Il faut donc distinguer les prêts couramment regroupés, les financements particuliers et ceux qu’il peut être préférable de conserver.
| Financement ou dette | Reprise envisageable | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Prêt personnel, auto, travaux | Oui, couramment | Capital restant dû et frais |
| Crédit renouvelable | Oui | Résiliation du contrat à distinguer du remboursement du solde |
| Crédit immobilier | Oui | Garantie, indemnités et régime du montage |
| PTZ et prêts aidés | À étudier | Intérêt de conserver le financement |
| LOA | Selon le contrat | Décompte de sortie |
| Découvert et dettes diverses | Selon le dossier | Justificatifs et accord du prêteur |
Les crédits à la consommation sont couramment intégrés à un regroupement. L’analyse porte surtout sur la nature du contrat, le capital restant dû et les conditions de remboursement.
Pour un crédit renouvelable intégralement remboursé par le regroupement, le remboursement du solde ne doit pas être confondu avec la résiliation du contrat. Le prêteur rappelle à l’emprunteur sa possibilité de résilier et lui propose d’adresser sans frais la lettre de résiliation signée.
La LOA demande davantage de prudence : elle ne fonctionne pas comme un prêt amortissable classique. Sa reprise dépend notamment du contrat et du montant de sortie. Pour approfondir, consultez les types de crédits concernés par un rachat de crédit à la consommation.
Un prêt immobilier classique peut être repris seul ou avec d’autres emprunts. Le montage peut aussi concerner un prêt relais ou un prêt in fine. Il faut distinguer la renégociation auprès de la banque actuelle, le rachat par un nouvel établissement et le regroupement de plusieurs créances.
Les indemnités de remboursement anticipé, la garantie existante, une éventuelle mainlevée, la nouvelle garantie et l’assurance peuvent modifier l’intérêt de l’opération.
Un financement aidé ou réglementé ne doit pas être traité comme un prêt bancaire ordinaire. Le PTZ, le prêt d’accession sociale, certains prêts issus de l’épargne logement ou les prêts employeur peuvent présenter des conditions avantageuses que le nouveau financement ne reproduira pas.
Le PTZ illustre cette logique par son taux nul. Il faut donc comparer le coût d’un maintien hors regroupement avec celui d’une reprise. Il faut surtout vérifier si son intégration améliore réellement le montage après frais et allongement éventuel de la durée.
Un regroupement peut aussi financer certaines dettes qui ne sont pas juridiquement des prêts. Leur intégration dépend de leur nature, de leur montant, des justificatifs disponibles et de l’accord du prêteur. Une dette déjà constituée doit être distinguée d’une charge future.
Une pension alimentaire future, par exemple, reste une charge récurrente : le regroupement ne supprime pas l’obligation de la verser.
Les prêts familiaux, financements accordés par un employeur, créances privées ou certains crédits liés à une activité professionnelle ne bénéficient pas d’une règle d’acceptation uniforme. Le prêteur vérifie la dette, son origine, les justificatifs et sa compatibilité avec le nouveau financement.
Une créance refinançable n’est donc pas automatiquement admissible. La situation financière, le montant à reprendre, la durée envisagée et les garanties éventuelles restent déterminants.
« Rachetable » ne signifie pas nécessairement « avantageux à racheter ». Un crédit presque terminé, un PTZ ou un ancien prêt à taux très faible peut perdre son intérêt s’il est remplacé par un financement plus long et plus coûteux. Il faut comparer mensualité, durée, frais et montant total restant à payer.
Pour mesurer cet effet, consultez le calcul d’un tableau d’amortissement après regroupement de crédits et les solutions de rachat de crédit et leurs conditions de financement.
Un même regroupement peut associer crédit immobilier et crédits à la consommation. Dans ce cas, la composition de l’opération influence le régime juridique applicable. Le seuil réglementaire est fixé à 60 %. Lorsque la part relative des crédits immobiliers ne dépasse pas 60 % du montant total de l’opération, le nouveau contrat relève du régime du crédit à la consommation. Lorsqu’elle dépasse 60 %, il relève du régime du crédit immobilier.
Le seuil des 60 % n’est toutefois pas le seul élément susceptible de déterminer ce régime. Une opération de regroupement garantie par une hypothèque, une sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou un droit lié à un tel bien relève également du régime du crédit immobilier, quel que soit son objet.
Ce seuil n’est ni un taux d’endettement ni un critère d’acceptation. Il participe à la détermination du cadre juridique du nouveau crédit, sous réserve notamment des règles applicables aux garanties immobilières. La faisabilité reste appréciée selon les dettes reprises, la capacité de remboursement, le coût global et les garanties éventuellement demandées.
Astuce utile : Pour replacer chaque financement dans son cadre, consultez les principes du crédit et les mécanismes du regroupement de dettes.
Simuler mon regroupement de prêt
Je simule