Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

TEG ou taux nominal lequel choisir pour son offre de prêt ?

La comparaison de plusieurs offres de crédits pourrait être difficile si on ne dispose pas de quelques indicateurs de base. L’un des éléments permettant de faire la mise en concurrence des propositions de prêts est le TEG. Il ne ressemble pas au taux nominal ou taux d’intérêt qu’on peut retrouver aussi dans le prêt. Le point commun entre eux c’est qu’ils ne doivent pas dépasser le seuil limite fixé par la banque de France. Ce seuil est appelé taux d’usures. Explications de la différence entre taux nominal et TEG.

Ce taux sert au calcul des intérêts d’un capital emprunté. C’est le taux de base. Ce qui ne permet pas d’estimer le coût total d’un crédit. Car outre les intérêts, un crédit inclue également les frais de dossier, les primes d’assurance, le coût de la garantie, les frais de notaire etc. Ce taux d’intérêt nominal est fixé au moment de l’établissement du contrat de prêt. Il est inscrit dans le contrat entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Il peut varier dans le temps ou constant. Il est à différencier du taux d’intérêt réel. Celui-ci est le taux nominal corrigé en intégrant la variable d’inflation et le prime du risque.
Taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – inflation
La fixation de ce taux dépend de la capacité de remboursement présumée de l’emprunteur et la durée de son crédit. Si le prêteur court moins de risqueS dans l’emprunt, ce taux est moins élevé. Mais si l’emprunteur présente des risques élevés pour l’organisme prêteur, ce taux nominal est plus élevé pour un prêt à long terme qu’à un prêt pendant une durée plus courte. Il est à noter que ce taux nominal ne doit pas aller au-delà du seuil appelé taux d’usure. Celui-ci est fixé par la loi et la banque de France le révise tous les 3 mois. Le taux nominal peut être réglementé dans le cas de prêt à taux zéro ou prêt épargne logement.

Pour ceux qui ne connaissent pas ce terme, il peut être confus. Pourtant, il permet de mieux apprécier les aspects d’une offre de crédit. Selon l’article L 314-2 du code de la consommation, le TEG ou le taux effectif global intègre tous les frais obligatoires accompagnant le crédit. Cela inclut les frais, les commissions, les taxes, les rétributions de toute nature que l’emprunteur aurait à supporter dans le crédit. En effet, il n’est pas aisé de faire le calcul du coût réel du crédit avec les différents frais qui y sont liés. Ce taux effectif global prend compte de tous ces paramètres. Il comprend le taux nominal du crédit, les frais de dossier, les intérêts, le coût de l’assurance et de la garantie et les autres frais que l’emprunteur devrait payer pour obtenir le crédit. Ces frais sont notamment les frais de nantissement pour le prêt hypothécaire, les commissions des intermédiaires en courtage, les frais de gestion du compte que l’emprunteur a ouvert pour se voir octroyer le crédit. En règle générale, les assurances facultatives sur les prêts à la consommation et les frais de notaires ne sont pas inclus dans ce calcul. Le TEG ou le TAEG (taux annuel d’intérêt effectif global) permet au consommateur de faire la mise en concurrence de crédits. Pour ce, il doit aussi tenir compte des frais de dossier, de caution et des frais d’assurances (si ces derniers entrent dans le calcul). A noter que ce taux ne doit pas également excéder le taux d’usure imposé par la Banque selon son calcul à chaque trimestre. Le TEG est divisé en deux : il y a le taux révisable et le taux fixe pendant toute la durée du prêt. En ce qui concerne le crédit revolving, le taux indiqué sur le crédit ne permet pas d’estimer le montant total du crédit car le taux varie tout au long du remboursement.
Pour aider les consommateurs, la loi impose l’inscription lisible de ce TEG sur les publicités ou les offres de prêt. Les établissements prêteurs auront également à présenter des exemples en chiffre du prêt lorsqu’on y ajoute les frais d’assurance décès invalidité. L’État est strict sur les sanctions des TAEG usuraires ou l’absence de cette mention sur une offre de prêt.
Ainsi, lorsqu’on demande des informations sur un crédit, il est important de savoir de quel taux il s’agit. La méconnaissance de la signification de chaque terme pourrait avoir une incidence importante sur le coût total du crédit. Le taux nominal ne permet donc pas de déterminer le coût réel du crédit. Seul le TEG ou le TAEG indique ce coût.

La législation sur ce taux effectif global s’applique pour tous les financements accordés aux particuliers. Cela pourrait être de crédit à la consommation, du prêt immobilier. L’organisme prêteur aurait à indiquer ce taux dans la fiche normalisée européenne ou dans les fiches pré contractuelles.
Le TEG concerne également les financements accordés aux professionnels comme les SA, les SARL, les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants etc. Ce financement inclue l’escompte et l’affacturage. Par contre, le crédit-bail, le LLD etc. n’entrent pas dans le champ d’application de ce TEG.

Pour ne pas induire les consommateurs dans l’erreur avec un faux TEG vu que cet élément est important dans l’octroi d’un prêt, l’État imposent de sanctions à ceux qui proposent des TEG erronés ou usuraires. Pour la sanction pénale, l’établissement financier court l’emprisonnement de 2 ans et le paiement d’une amende de 300 000 euros lors de l’application d’un taux dépassant l’usure. Cela est stipulé à l’article L 341-50 du code de la consommation. S’il a proposé un TEG erroné ou si ce taux ne figure pas sur la proposition du prêt, il est passible d’amende de 150 000 euros.
Voilà pour la sanction pénale, mais l’organisme prêteur court également la sanction civile. Celle-ci a pour but de restituer les sommes indûment perçus par le prêteur au taux légal du jour où l’emprunteur les a payés. Les recouvrements excessifs seront imputés sur les intérêts normaux échus et sur le capital du crédit. L’article L 341-48 du code de la consommation et l’article L 313-5 du code monétaire et financier expliquent les détails de ces sanctions civiles.

Le taux nominal d’un crédit est le taux brut pour le calcul des intérêts du prêt. Il n’est pas un élément important dans le choix d’un crédit. En revanche, le TAEG ou le TEG est un élément déterminant pour faire la mise en concurrence de diverses offres de crédit. Toutefois, pour ne pas faire du mauvais choix, il faut aussi tenir compte d’autres aspects du crédit. D’autres éléments peuvent orienter le choix du candidat à l’emprunt. La possibilité d’avoir un remboursement anticipé sans payer de pénalité, et la possibilité de faire un remboursement adapté à ses mensualités sont des éléments appréciables. Il y a également la possibilité de choisir l’assurance qui lui convient dans le cas d’un crédit immobilier. Enfin, la qualité du service clientèle et le service commercial de l’établissement prêteur peuvent également influer sur le choix d’une offre de prêt.

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