Rachat de crédit simulation

• Le surendettement
• Quelles sont les causes de dettes ?
• Comment éviter cette situation ?
• A qui faire appel si on est surendetté ?
• La commission de surendettement est-elle pour toutes les catégories d'endettement ?
• Que faire pour saisir la commission de surendettement ?
• Comment se fait l’étude du dossier de surendettement ?
• C’est quoi le plan conventionnel de redressement ?
• Qu’en est-il du redressement personnel ?
• Le rachat de crédit pour enrayer une situation d’excès de dettes

Le surendettement c’est l’incapacité d’un débiteur de bonne foi à rembourser ses excès de dettes contractées. En France, ce fléau touche plus de 4 millions de Français. Les causes de cette situation sont multiples. Il pourrait peut-être s’agir d’une mauvaise gestion financière, ou une habitude de vivre au-dessus de ses moyens. Cela pourrait aussi provenir d’un licenciement économique ou d’une maladie qui rend la personne inapte à travailler. Il est également possible que la personne ait fait trop de crédits de consommation qu’il n’arrive plus à assumer. Quelle qu’en soit la cause, les moyens pour sortir de cette situation désastreuse ne manquent pas. Outre les issues de secours mis en place par l’État, le surendetté peut éventuellement aussi opter pour un rachat de crédit. Mais avant d’en arriver là, il est d’abord essentiel de cerner les origines de ce problème, pour ensuite trouver la solution appropriée à chaque cas.

Le surendettement

Par définition, le surendettement indique la situation d’une personne dans l’impossibilité de régler ses factures, ses dettes, et cette personne est en difficulté financière pour affronter d’éventuels aléas de la vie. Le surendettement d’une personne, d’un ménage est dû à une mauvaise gestion du budget, à une addiction aux jeux d’argent ou à une dépendance à l’alcool/drogue, au veuvage, à la perte d’emploi, à la maladie, au divorce. Malgré ces causes de surendettement la loi fait en sorte de repêcher ces particuliers et de les aider à reprendre leur vie en main.

Que dit la loi sur le surendettement Au 31/12/1989, la Loi n°89-1010, nommée Loi Neiertz, a été promulguée pour la prévention et le règlement des difficultés relatives au surendettement des particuliers. Les personnes victimes de surendettement devaient donc se référer à cette loi si elles voulaient être accompagnées légalement. Une commission de surendettement a été mise en place pour aider ces personnes en difficulté en dressant l’état d’endettement du ménage et en proposant des solutions du genre : révision de la durée de crédit en cours, regroupement de crédits, ventes d’actifs, etc. La Loi Neiertz du 31/12/1989 a été abrogée le 14/12/2000 en reconduisant certains articles sur les mesures préventives, y compris les commissions de surendettement. Une procédure de rétablissement personnel pour le traitement des dossiers en situation compromise a été mise en place. Avant 2010, on a enregistré au moins quatre (4) réformes et quelques modifications du dispositif. Ce n’est qu’au mois de Juillet 2010 qu’on a mise en place une profonde réforme du dispositif de traitement du surendettement, c’était la Loi Lagarde qui, par ailleurs, a entraîné d’autres réformes sur les procédures existantes. Entre autres, il faut rappeler la loi n°2013-672 pour la séparation et la régulation des activités bancaires, la Loi n°2014-344 (Loi Hamon) relative à la consommation, la Loi n°2014-366 (Loi ALUR) pour l’accès au logement et urbanisme rénové, l’Ordonnance n°2016-301 relative au code de la consommation, la Loi n°2016-1547 sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, la Loi 2016-1691 (Loi Sapin 2)sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie, applicable au 1er Janvier 2018 ,pour la suppression de la phase amiable de conciliation en l’absence de bien immobilier dans le dossier de surendettement. Il y va la proposition de plan conventionnel de redressement dont les créanciers peuvent refuser. L’absence de réponse dans un délai de 30 jours vaut accord.

Surendetté, que faire ? Lorsqu’une personne se trouve en une situation de surendettement, quelle que soit la cause, il peut lui arriver d’exprimer un sentiment de honte et de solitude. A noter qu’actuellement, les cas de surendettement deviennent de plus en plus nombreux. Le premier réflexe est d’avoir la tête haute et affronter le problème avec tranquillité. Le moyen le plus direct et le plus simple est contacter la banque et les créanciers afin de leur exposer les points de situation. Il faut tenter la chance en espérant que la banque déciderait de transformer le crédit renouvelable en un crédit personnel. C’est déjà une solution si on a la capacité de négociation. Auprès des créanciers, s’ils ne sont pas trop nombreux, il est conseillé de négocier des délais de paiement. Pour les convaincre, il faut leur prouver un climat de confiance, par exemple en leur présentant un budget de prévision conciliable avec vos rentrées d’argent, c'est-à-dire une marge d’endettement acceptable. Le juge peut aider à forcer la main de ces créanciers sauf que la personne surendettée doit verser une pension alimentaire à son ex-conjoint, ou peut-être elle est débiteur du Trésor Public ou d’une condamnation pénale. Contacter la commission de surendettement pour qu’elle propose un plan conventionnel de redressement est une solution envisageable. La commission peut prévoir un rééchelonnement du paiement des dettes ou la réduction ou si possible l’effacement du taux d’intérêt ou bien la remise de certaines dettes. Le plan de redressement doit laisser un reste à vivre suffisant pour le particulier et sa famille. Une autre solution est le dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France ou de son agence départementale à condition d’être un particulier domicilié en France et pouvant justifier l’incapacité de payer les charges et les crédits personnels. La commission va intervenir pour trouver des solutions financières en gelant les sanctions et les relances en attendant le plan de redressement. La solution, peut-être l’avant dernier recours, est de rapprocher des associations d’aide, par exemple une association de consommateurs, le service social de la Mairie, un conseiller en économie sociale et familiale de la CAF, etc. L’association peut jouer le rôle d’intermédiaire auprès de la commission de surendettement, mais en attendant elle peut aider à diminuer les dépenses. Le rachat de crédit peut être une solution efficace et avantageuse si on l’utilise avec prudence, sinon c’est le retour à la case départ, au risque d’une procédure judiciaire ou d’être fiché à la Banque de France.

Quelles sont les causes de dettes ?

Le surendettement survient quelquefois quand une personne est en face d’une impossibilité à rebondir financièrement et a recours à des établissements de crédit pour acquérir des nouveaux équipements ou pour ses besoins courants, elle entre infailliblement dans la spirale de surendettement. Pour un particulier, les dettes bancaires sont souvent causées par la baisse du pouvoir d’achat qui a amené la personne à faire un crédit. En face de l’augmentation du coût de la vie, il a pensé que cela pourrait l’aider à faire face aux difficultés et à vivre sainement. Mais l’effet escompté est l’inverse. Il croule sous les dettes. La perte d’emploi ainsi que l’état d’invalidité peuvent également provoquer cette situation. Le prêt d’argent à une personne de confiance qui n’a rien remboursé, le divorce, l’hospitalisation pendant une longue durée, la dépendance aux jeux d’argents ou aux boissons alcooliques ou au cannabis sont autant des motifs de cette situation critique.

Comment éviter cette situation ?

Si on a un projet de souscription à un prêt personnel pour régler ses échéances en cours alors qu’on a déjà du mal à payer ses crédits, il vaut mieux chercher d’autres solutions comme la mise en vente de ses biens immobiliers ou de sa voiture par exemple. Supposons qu’on ait fait un crédit immobilier à raison de 1000 euros par mois et un crédit équipements électroménagers de 600 euros par mois. Au total, cela fait 1600 euros. Si à un certain mois, on a un problème de santé et on aurait besoin de 600 euros. Si on a trouvé cette somme emprunt via un prêt personnel qu’on ait à rembourser 50 euros par mois, on se retrouve alors le mois suivant avec 1650 euros de crédits a rembourser . Ce qui risque d’étouffer à la longue l’emprunteur et en même temps il est en passe de dépasser le taux d’endettement. Pour soulager les fins de mois difficiles, dans ce cas présent, le débiteur pourrait se lancer dans le rachat de crédit.

A qui faire appel si on est surendetté ?

-En premier lieu, si l’excès de dettes est dû à une habitude de faire des achats superflus, il est recommandé d’apprendre à ficeler son budget. Des formations en gestion existent pour aider le débiteur à apprendre à réduire ses dépenses. Si l’envie de folles dépenses s’explique par un manque affectif afin de combler le vide et de se faire plaisir, il lui reste à faire le point sur lui-même. Si cela vient d’une autre raison personnelle, la consultation chez un psychologue est à conseiller. -Ensuite, la personne en difficulté peut demander de l’aide à sa banque. La dernière pourrait diminuer les échéances de ses dettes si la nature de ses difficultés constitue une exception comme par exemple, lors d’un divorce, ou d’un accident invalidant etc. Cependant, le crédit ne peut être rééchelonné que si le débiteur peut compter sur une certaine rentrée d’argent telle que la vente de son bien immobilier… Ce faisant, il aurait à joindre les pièces justificatives pour sa demande de rééchelonnement de chacune de ses dettes. Le délai de paiement ne peut pas excéder 2 ans. La renégociation de prêt pourrait être aussi intéressante si la différence entre le taux de l’ancien prêt et le nouveaux taux est significative. Toutefois, celle-ci ne doit pas intervenir trop tard dans le calendrier du remboursement. Rappelons aussi que cette procédure entraîne une série de frais assez coûteux. Il lui est également possible de tenter un recours à une assistante sociale. Celle-ci pourrait lui donner un coup de pouce en l’orientant vers la bonne structure. Bien qu’on ait souvent recours à ce professionnel pour demander de l’aider social, un colis alimentaire… lorsqu’on est dans la précarité, elle pourrait lui conseiller sur les démarches à suivre. -Pour sortir de cette impasse, il y a également la solution de regroupement de crédits. Avant tout, la personne endettée aurait à contacter ses créanciers afin d’étaler voire de suspendre ses remboursements. Il faut savoir que la suspension de paiement des mensualités d’un crédit pendant une durée déterminée est faisable selon certaines conditions. Dans cette démarche, il peut contacter un courtier pour l’aider à monter le dossier de rachat de crédit. Ou il peut également faire un tri parmi les organismes de rachat et en sélectionner celui ayant le meilleur taux. Cette opération pourrait alléger son budget tout en rééquilibrant la balance. Elle permet de ne payer qu’une seule mensualité réduite pendant toute la durée, de pouvoir augmenter son épargne, de pouvoir financer un projet en particulier. Toutefois, elle n’est pas accordée à tout le monde et doit suivre certaines normes. Outre le critère de solvabilité, il y a aussi les garanties de financement et la stabilité financière. Le propriétaire d’un bien immobilier a ainsi plus de chances de se voir attribuer une restructuration de dettes. A noter que les maisons en cours de construction, les dettes de jeu, les prêts couverts par une assurance sont exclus de cette restructuration de dettes. - Le débiteur peut également faire la vente de sa maison ou de son appartement en réméré. Il pourrait ainsi disposer de fonds financiers dans un minimum de temps tout en évitant le fichage à la banque et le surendettement. Dans cette solution, une consultation d’un notaire s’impose. Ce dernier est le mieux placé pour estimer le bien à sa juste valeur. Soulignons quand même que pour sortir victorieux de cette démarche, on doit avoir des revenus stables et trouver un investisseur honnête. Les coûts de cette opération varient entre 25 et 40% de la valeur de l’immeuble et l’indemnité d’occupation sont de 5% environ. Et le revers de la médaille, c’est qu’admettons qu’on n’arrive pas à trouver un organisme qui pourrait financer le rachat pendant les 60 mois de durée de cette vente, le bien immobilier deviendra alors la propriété de l’investisseur. - Si les dettes contractées ne sont pas d’ordre professionnel, la personne pourrait sonner à la porte de la commission de surendettement du ministère de la justice et des libertés. La démarche est gratuite mais elle n’est réservée qu’aux surendettés de nationalité française. Pour ce, ils auront à déposer un dossier complet auprès du secrétariat de la Banque de France. Si l’assistante sociale pourrait les accompagner, ce serait mieux. La commission est dans le droit de prononcer la recevabilité ou l’irrecevabilité de la demande.

La commission de surendettement est-elle pour toutes les catégories d’endettement ?

Un particulier pourrait recourir à cette solution s’il est en face des crédits accumulés qu’il ne parvient plus à payer. Mais cette procédure ne s’adresse qu’aux personnes en faillite suite à des dettes non professionnelles (c’est-à-dire des dettes qu’ils ont contractées uniquement pour leurs familles ou pour leurs exigences personnelles). Elle ne concerne pas également les travailleurs indépendants (artisans, commerçants…) ni les entrepreneurs individuels. Les premiers sont soumis à une liquidation judiciaire s’ils n’arrivent plus à payer ses différents créanciers. Ce dispositif aura lieu à leur demande ou à la demande de leurs créanciers ou à la demande du tribunal. Quant aux entrepreneurs individuels, ils ont droit à un effacement ou un redressement de dettes sous certaines conditions telles que :

Ayant cessé le paiement et étant dans l’impossibilité de rebondir financièrement.

N’étant pas victime d’une liquidation judiciaire pendant les 5 ans avant leurs demandes.

Ayant un actif inférieur à 5000 euros et n’ayant pas d’employé au cours des six derniers mois.

Les personnes non comprises dans ces exceptions peuvent donc saisir la commission de surendettement s’ils visent à réaménager leurs dettes. Pour que la demande du traitement du dossier soit recevable, la situation financière du demandeur doit être grave. Ce qui signifie que cette solution de redressement constitue le dernier recours. Cela pourrait être : des dettes de prêts immobiliers et des prêts à la consommation non payés, des dettes associées aux charges courantes (loyers, factures…) accumulées, des dettes d’impôts, des cautions non réglées. Les propriétaires de logements peuvent également faire appel à cette procédure depuis le 01 novembre 2010. Il est à rappeler que le demandeur doit être de bonne foi dans ses déclarations et qu’il ne doit pas manigancer sa solvabilité.

Que faire pour saisir la commission de surendettement ?

Le débiteur peut saisir cette solution gratuite à titre personnel ou avec son conjoint ou son concubin. Pour ce, il aurait à s’adresser à la succursale de la Banque de France à sa proximité. Il aurait par la suite à remplir les dossiers de « surendettement ». Ce dossier comprend les documents suivants : le formulaire renseignant son état civil, sa situation de famille, ses revenus mensuels et son patrimoine, sa condition de logement. Le formulaire Cerfa n°13594*01 contient également des renseignements sur ses charges courantes mensuelles, la nature et détails de ses crédits et les coordonnées des ses créanciers. Le débiteur aurait également à mentionner s’il fait l’objet d’une procédure d’exécution en cours sur ses biens ou d’expulsion. Des justificatifs de toutes les ressources ainsi que l’avis d’imposition, les actes d’huissiers… sont indispensables. Il aurait aussi à écrire une lettre demandant à bénéficier de cette solution. La lettre signée devrait expliquer brièvement les causes de son surendettement et son état financier actuel. Ce dossier doit être envoyé au secrétariat de la commission dans le mois suivant la demande. S’il y a de fausses déclarations, le débiteur ne pourrait plus prétendre à aucune des aides de redressement.

Comment se fait l’étude du dossier de surendettement ?

La commission examine le dossier pendant 3 mois. Pendant cette durée, elle pourrait ainsi demander des justificatifs complémentaires. La commission informera le débiteur de son accord ou de son rejet par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle ne peut pas recevoir la demande, sa décision de rejet sera expliquée mais le demandeur dispose encore de 15 jours pour faire un recours au secrétariat de la commission. En revanche, si la demande est déclarée recevable, toutes les poursuites engagées pour non-paiement seront suspendues. L’institution de redressement met en place un plan de redressement ou une procédure de rétablissement personnel.

C’est quoi le plan conventionnel de redressement ?

Dans ce plan, la commission cherche à instaurer un accord entre la personne en cas de surendettement et ses créanciers. Pour ce, il peut y avoir de rééchelonnement de dettes ou de report d’échéances, de baisse de taux d’intérêt, de la vente d’une partie des biens du débiteur… Elle va déterminer le « reste à vivre », les besoins et les contraintes du ménage concerné. Cela englobe les nourritures quotidiennes, les factures eau, gaz, électricité, les frais de santé et les frais de scolarité des enfants, les dépenses de déplacement, etc. En déterminant la part de revenus réservés au remboursement des dettes, elle cherche des solutions pour la mise en place d’un plan de redressement sans qu’aucune partie n’en soit lésée. Il est important de ne pas oublier aucune dette lors de l’examen de la commission. Le plan doit être signé, et accepté par trois acteurs (le débiteur, les créanciers, et la commission. A l’issue de ce plan, le débiteur aurait à faire son premier paiement durant la première année suivant le jugement. La durée maximale de ce plan est fixée à 8 ans. Si aucun accord ne peut être trouvé, le demandeur a 15 jours pour saisir la commission afin qu’elle impose ses recommandations aux créanciers. Celle-ci sera validée par un juge de l’Instruction et fera autorité.

Qu’en est-il du redressement personnel ?

Si aucun accord n’a été établi ou si la situation du surendetté est trop inextricable, l’orientation vers le redressement personnel pourrait avoir lieu. Celui-ci fait bénéficier du débiteur d’un effacement complet de ses dettes avec ou sans liquidation judiciaire. Dans le premier cas, si la personne en faillite possède un patrimoine susceptible d’être vendu, la commission demande au juge avec l’accord du débiteur et des créanciers cette procédure avec liquidation de biens. Les poursuites judiciaires à l’encontre du surendetté seront suspendues. Le liquidateur désigné par le juge devra faire la vente dans les 12 mois à partir de la prononciation de la solution de liquidation. Le fruit de la vente sert à effacer les dettes. Dans le cas contraire où le surendetté ne possède pas de biens, le juge prononce l’effacement des dettes. Toutes les dettes non professionnelles sont concernées sauf les dettes alimentaires, les amendes pénales et fiscales, les dommages en réparation d’un délit, d’un crime ou d’un accident. Notons qu’en bénéficiant le redressement personnel sans liquidation de biens, le surendetté est inscrit au FICP pendant 5 ans après l’ordonnance du juge.

Le rachat de crédit pour enrayer une situation d’excès de dettes

Quand une personne se rend compte que le montant de ses dépenses dépasse ses revenus à cause de ses crédits, une prise de contact avec ses créanciers lui est conseillée pour alléger ses échéances. Si cela s’avère infructueux, il peut également recourir à l’opération du rachat. Cette opération permet de réduire jusqu’à 60% de ses mensualités. Pour ce, le courtier pourrait jouer le rôle d’intermédiaire entre lui et le nouvel établissement de rachat. En tant qu’intermédiaire, il négocie les meilleures conditions pour le transfert du prêt et le taux du nouveau prêt. Une fois le financement accordé, le débiteur aurait à payer son pourcentage de 1% environ du capital emprunté. Mais le recours à un courtage n’est pas toujours une obligation en cas d’endettement élevé. Le surendetté pourrait tout aussi bien comparer les offres intéressantes de rachat sur les sites du comparateur de rachat de crédit en ligne. Une fois qu’il a déniché l’organisme de rachat ou la banque proposant un meilleur taux, il peut lui-même constituer son dossier et le transmettre directement à l’établissement de rachat. Cette opération a l’avantage de faire éviter le fichage FICP. En somme, les solutions pour sortir d’un endettement excessif sont nombreuses, et tout dépend du budget et des revenus de chaque ménage.