Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Rachat de maison avec soulte en cas de séparation ou divorce

Les divorces deviennent de plus en plus nombreux ces dernières années. La finalité d’un divorce est parfois la décision de l’un des deux conjoints à devenir propriétaire unique. Le rachat de crédit hypothécaire se trouve parmi les solutions envisageables, particulièrement si les ex-conjoints ont signé un crédit immobilier en cours et ils sont copropriétaires. Un autre cas de figure possible est le rachat de soulte.

Le divorce entraîne manifestement des difficultés financières pour les ex-conjoints, surtout à propos de la capacité de rembourser les crédits qui ont été contractés conjointement. Un rachat de crédit hypothécaire se trouve parmi les solutions envisageables, plus particulièrement si les ex-conjoints ont signé conjointement un crédit immobilier en qualité de copropriétaires. Le rachat de crédit hypothécaire envisagé permet pour l’un des conjoints de revoir les conditions de remboursement selon sa capacité financière en rapport au montant des mensualités et à la durée du nouveau crédit. L’ex-conjoint, qui va entamer le rachat de crédit, est celui qui va garder l’immobilier pour disposer de la pleine propriété. L’autre qui va partir sera dédommagé selon les règles de l’art. Parmi les processus, l’ex-conjoint, qui va réaliser le rachat de crédit hypothécaire, s’adresse habituellement à un organisme de prêt concurrent. L’organisme va mettre en place un nouveau plan de remboursement. L’ex-conjoint peut regrouper avec le crédit immobilier d’autres crédits conso en cours.

Lorsque l’ex-conjoint veut garder la part du logement de l’autre, c’est le principe de rachat de soulte. Il y a des documents à fournir pour pouvoir réaliser l’opération qui s’avère couteuse et longue en termes de durée de remboursement. Faire appel à un courtier présente une aide précieuse. La soulte est une compensation financière. En d’autres termes, c’est une somme d’argent que l’un des ex-conjoints doit verser à l’autre partie lorsqu’il a perçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’il (ou elle) aurait dû obtenir. L’application de cette mesure financière compensatoire a notamment lieu lors d’un divorce. En effet, le rachat de soulte est un cas habituel dans le cadre d’une procédure de divorce. Néanmoins, le rachat de soulte ne peut être réalisé que lorsque la décision de justice est rendue. La soulte correspond à la valeur de la part de rachat de la maison. Pour éviter que l’ex-conjoint, qui ne conserve pas l’immeuble, demeure lié à la banque auprès de laquelle a été souscrit l’emprunt immobilier, au cas où l’autre ex-époux qui garde l’immobilier ne peut plus payer les échéances, il doit obtenir sa désolidarisation de l’autre auprès de la banque. Cette formalité peut être validée au moment de la liquidation du régime matrimonial chez le notaire. Par conséquent, l’établissement prêteur ne peut plus poursuivre les deux ex-conjoints, mais exclusivement l’autre. Mais la désolidarisation se transforme en véritable casse-tête quand la banque refuse de prêter à l’ex-conjoint qui conserve le bien, le jugeant incapable d’assumer seul le remboursement. Le dernier recours consiste, à cet effet, à vendre le bien immobilier et à partager la somme.

Le calcul du rachat de soulte change selon le bien immobilier en indivision concerné. Dans le cadre d’un divorce, il faut se référer formellement au régime matrimonial. Pour calculer le montant de la soulte, la plus simple est de le fixer à l’amiable ou de faire appel à la compétence d’un notaire. S’il s’agit d’un bien immobilier, le montant de la soulte s’appuie sur la valeur de l’actif, en fonction du marché immobilier en vigueur. Ensuite, il suffit de prendre la valeur nette du bien immobilier puis de la diviser entre les deux ex-époux. La formule est la suivante : Montant de la soulte = (Valeur de la maison / 2) – (Montant du capital restant dû / 2) En effet, dans le cadre d’un divorce, la valeur nette de la maison, qui correspond à la valeur du bien immobilier à laquelle on retranche le solde du crédit immobilier ou du capital restant dû, est divisée par deux. Il est parfois important d’utiliser le simulateur en ligne de rachat de soulte pour évaluer le montant de soulte.   Possiblement, des frais vont être requis :

  • les pénalités de remboursement anticipé du crédit immobilier initial,
  • les frais notariés estimés entre 7 % et 8 % de la valeur de la compensation versée,
  • les frais de mutation et axes retenus par le notaire puis rétrocédés aux collectivités locales et au Trésor Public (droits de partage de 2,5 % de l’actif net),
  • les frais bancaires, l
  • es frais de garantie s’il s’agit d’un prêt hypothécaire.

Il est à noter que les frais du notaire en cas de rachat de soulte sont répartis entre les deux ex-conjoints dans le cadre d’un divorce.

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