Rachat de crédit simulation

Simulateur de regroupement de prêt en ligne avec réponse immediate

Rachat de crédit SCI avec caution hypothécaire

Vous avez financé votre investissement en Société Civile Immobilière avec un prêt immobilier et actuellement, vous avez besoin de réajuster le budget de la société en allégeant ses charges ? Le rachat de crédit SCI est pour vous. Dans le cadre de rachat de crédit SCI avec caution hypothécaire, la SCI s’engage par l’intermédiaire de son gérant. Ce sera ce dernier qui la représente en tant que garant du remboursement des crédits regroupés et de prendre une hypothèque sur l’un des biens qui appartiennent à la société. Il s’agit donc d’une caution hypothécaire par une personne morale. Elle permet d’augmenter la chance de l’emprunteur à obtenir une réponse positive suite à sa demande de rachat de prêt.

L’objet civil fait la différence entre une société commerciale et une société Civile Immobilière. Une société civile Immobilière est une personne morale qui a une existence juridique propre à elle. La mise en place d’une SCI requiert l’association de plusieurs personnes qui veulent devenir propriétaires d’un bien immobilier et qu’elles s’engagent à assurer ensemble la gestion de ce bien immobilier. Si c’est le code de commerce qui régit les sociétés commerciales, la SCI est soumis aux articles 1832 et suivants du Code Civil. Les personnes qui s’associent peuvent mettre au point trois objectifs ou 3 buts, à savoir :

  • la gestion d’immeubles ;
  • la mise en location d’immeubles ;
  • la construction d’immeubles en vue de leur vente.

Ce sont surtout les personnes physiques ou morales qui souhaitent investir ensemble dans un projet immobilier qui s’intéressent à cette forme sociale de société.

En ce qui concerne le fonctionnement de la SCI, chaque personne apporte une quote-part d’un immeuble qu’elle possède et la SCI devient le propriétaire. Puis chaque apporteur de quote-part récupère des parts sociales qui correspondent à son apport, et bien évidemment la répartition du dividende suit cette proportion. Ainsi, la lourdeur de gestion de l’indivision est contournée et c’est un avantage non négligeable. Pourtant, il faut tenir compte des inconvénients, tels que les formalités de création, la responsabilité mal définie des personnes associées en cas de dettes de la SCI, etc.

Dans le domaine de la loi, le Code Civil encadre le fonctionnement de la SCI, surtout en matière de gérance, en matière d’information des associés, en matière de cession de parts sociales, de décisions collectives, de retrait d’un associé, etc. A noter que les dispositions légales doivent être complétées par les règles qui figurent dans les statuts de la SCI conçus par les personnes associées et fondatrices de la société.

Sachant que l’indivision est source de nombreux conflits, la SCI fait en sorte d’éviter tel problème, d’où l’article 815 du Code Civil qui permet à tout indivisaire de récupérer sa part, quel que soit le motif et ce à tout moment selon sa convenance, en espérant que la SCI est obligée de vendre le bien immobilier pour satisfaire l’indivisaire.

Le crédit SCI est similaire à un crédit immobilier classique contracté dans le cadre d’un investissement locatif. Les conditions d’obtention et les modalités de remboursement sont les mêmes. Il arrive que la SCI puisse être confrontée à un problème de remboursement de dette ou à un manque de trésorerie pour des travaux d’aménagement ou de remise aux normes. Dans ce cas, le rachat de crédit SCI s’avère être une meilleure alternative à sa situation.

Le rachat de crédit SCI consiste en un paiement par anticipation du prêt en cours, en vue de le substituer par un nouveau crédit avec un montant de mensualités adapté aux finances de la société de location de biens immobiliers. En d’autres termes, le capital restant dû du prêt est remboursé en une seule fois et en totalité bien avant l’échéance finale par un établissement de rachat de crédit.

L’emprunteur, associé de la SCI, ou la SCI elle-même est alors redevable vis-à-vis de l’établissement de rachat. Néanmoins, ce dernier lui offre une modalité de remboursement plus convenable. Grâce à l’opération, il bénéficie ainsi d’un montant de mensualité réduit, des échéances de remboursement rallongées et parfois même d’une réduction du taux d’intérêt. Le rachat de prêt SCI est également soumis aux mêmes conditions que le rachat d’un prêt immobilier classique.

Le premier avantage du rachat de crédit SCI est la réduction des mensualités. Cela diminue les charges de la société. Ainsi, la SCI dispose d’une nouvelle marge financière pour financer l’acquisition de nouveaux locaux ou d’obtenir une trésorerie. Elle peut aussi faire l’acquisition de nouvelles parts s’il s’agit de l’associé-emprunteur. La baisse des mensualités signifie également que le taux d’endettement de la société vient de diminuer et que sa capacité d’endettement vient d’augmenter. Ce qui veut dire qu’il peut souscrire à un autre prêt professionnel pour des autres besoins.

Le rachat de crédit permet aussi rembourser facilement ses dettes par le biais de l’amortissement des crédits pour une durée de remboursement plus longue. Le délai de remboursement peut aller jusqu’à 35 ans et sans limite d’âge pour l’emprunteur puisqu’il s’agit ici d’une société (personne morale) mais non pas une personne physique.

Le rachat de crédit permet aussi à la SCI de réduire ses dettes en cas de rachat avec baisse du taux d’intérêt. Il se peut en effet que le crédit ait été contracté pendant une période où le taux pratiqué par les banques était plus élevé. Et si le taux sur le marché venait à baisser, la SCI peut demander à sa banque d’aligner le taux de son crédit au taux actuel. Pour ce faire, le capital restant dû est remboursé par anticipation pour être transformé en un nouveau prêt avec un taux plus bas. Ce qui réduit le coût de prêt.

Le particulier propriétaire d’une SCI bénéficie aussi de l’avantage du rachat de crédit SCI. En effet, s’il a contracté un prêt immobilier à titre personnel pour l’acquisition d’un bien en SCI, il peut bénéficier d’un rachat de toutes ses dettes. C’est le cas de ses découverts, ses prêts à la consommation, ses prêts renouvelables et bien sûr, son prêt immobilier. Il ne remboursera alors qu’un prêt unique avec des échéances allégées et une durée de remboursement réajustée lui permettant ainsi d’éviter une situation de surendettement et d’éviter les défauts de paiement.

Certains établissements spécialisés en rachat de crédit acceptent de prendre une garantie hypothécaire de SCI, c’est-à-dire qu’un bien appartenant à la SCI peut être hypothéqué.
Toutefois, cette opération est possible seulement si la SCI est familiale. Dans ce cas, les associés sont conjoints ou parents/enfants. Il est à noter que certaines banques n’acceptent pas la caution hypothécaire d’une SCI si c’est pour le financement de dettes personnelles ou d’une trésorerie personnelle. Elles acceptent seulement si les dettes à restructurer ont un lien direct avec l’immobilier de la SCI dont le budget d’acquisition, les dépenses de travaux, le remboursement de crédit immobilier SCI, etc.

En principe, les associés de la SCI qui consentent à soutenir un emprunteur dans cette démarche sont souvent les membres de la famille ou les amis. En effet, il est tout à fait admissible que les membres d’une SCI qui ne sont pas proche de l’emprunteur ne veulent pas hypothéquer un bien commun. En effet, en cas de défaillance de paiement, le bien peut être saisi et revendu pour régler les dettes sur lesquelles l’hypothèque a été inscrite.

Les biens d’une SCI sont les patrimoines d’une société. Ils sont en quelque sorte des biens de productions qui servent à produire des gains sur les loyers qu’ils génèrent. Pour ne pas les perdre à la suite d’une hypothèque, il est conseillé de faire appel à un courtier expérimenté pour vous conseiller et pour vous aider à trouver une banque qui offre un meilleur plan de remboursement. En effet, si le rachat offre une facilité de remboursement, les dettes seront payées convenablement et à temps. Si les dettes seront payées, il n’y aura pas de saisie.

Une Société Civile Immobilière est une personne morale à vocation commerciale. Ses patrimoines sont soumis à des régimes particuliers et ils doivent être administrés selon un mode de gestion particulière. De ce fait, la SCI ne peut pas faire un rachat pour des dettes appartenant à des personnes physiques. Elle peut le faire si les dettes en question est un crédit immobilier en son nom.
Toutefois, si la SCI est familiale, elle peut dans certains cas se porter garant en tant que caution hypothécaire dans une opération de rachat de crédit. Elle peut également être co-emprunteur dans un ou plusieurs prêts autres qu’un prêt immobilier.

Une SCI peut être co-emprunteur si une ou plusieurs de ses dettes sont cumulées avec celles des emprunteurs qui ne sont autres que des actionnaires de la SCI. Dans cette opération, les emprunteurs sont les époux propriétaires de la SCI et ce sont les murs de la SCI qui sont pris en garantie comme étant des personnels des époux. Sachez toutefois que cela nécessite une modification de statuts de la SCI.

Il est également possible de faire participer la SCI au remboursement d’un rachat de crédit en la prenant comme caution hypothécaire. Cela signifie qu’elle prend le rôle d’une personne morale qui donne ses murs en garantie de paiement du rachat de crédits des associés.

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