Rachat de crédit simulation

• Société Civile Immobilière : définition et loi
• Qu’est-ce que le rachat de crédit SCI ?
• Quels sont les avantages d’un rachat de crédit SCI ?
• Caution hypothécaire dans le cadre d’un rachat de crédit SCI
• Quelques mots sur le rachat de crédit par une SCI familiale

Vous avez financé votre investissement en Société Civile Immobilière (SCI) avec un prêt immobilier, et actuellement, vous avez besoin de réajuster le budget de la société en allégeant ses charges ? Le rachat de crédit SCI est la solution qui s’offre à vous. Dans le cadre du rachat de crédit SCI avec caution hypothécaire, la SCI s’engage par l’intermédiaire de son gérant, qui la représente en tant que garant du remboursement des crédits regroupés et prend une hypothèque sur l’un des biens appartenant à la société. Il s’agit donc d’une caution hypothécaire émise par une personne morale, ce qui augmente les chances d’obtenir une réponse positive à une demande de rachat de crédit.

Société Civile Immobilière : définition et loi

La distinction entre une société commerciale et une Société Civile Immobilière réside dans l’objet civil de cette dernière. Une SCI est une personne morale avec une existence juridique propre. Sa création implique l’association de plusieurs personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’un bien immobilier et s’engagent à gérer ce bien ensemble. Alors que le code de commerce régit les sociétés commerciales, la SCI est soumise aux articles 1832 et suivants du Code Civil. Les personnes associées peuvent poursuivre trois objectifs principaux :

• La gestion d’immeubles ;
• La location d’immeubles ;
• La construction d’immeubles en vue de leur vente.

Ce type de structure intéresse principalement les personnes physiques ou morales qui souhaitent investir conjointement dans un projet immobilier.

En ce qui concerne le fonctionnement de la SCI, chaque associé apporte une quote-part d’un immeuble qu’il possède, et la SCI devient propriétaire. Ensuite, chaque apporteur de quote-part obtient des parts sociales correspondant à son apport, et la répartition des dividendes suit cette proportion. Cela permet d’éviter la complexité de la gestion en indivision, mais il faut prendre en compte certains inconvénients, tels que les formalités de création et la responsabilité mal définie des associés en cas de dettes de la SCI, entre autres.

En ce qui concerne la législation, le Code Civil encadre le fonctionnement de la SCI, notamment en ce qui concerne la gestion, l’information des associés, la cession de parts sociales, les décisions collectives, le retrait d’un associé, etc. Il est important de noter que les dispositions légales doivent être complétées par les règles définies dans les statuts de la SCI, établis par les fondateurs de la société.

Étant donné que l’indivision peut engendrer de nombreux conflits, la SCI permet d’éviter ces problèmes. L’article 815 du Code Civil permet à tout indivisaire de récupérer sa part à tout moment, quelle que soit la raison, et oblige la SCI à vendre le bien immobilier pour satisfaire l’indivisaire.

Qu’est-ce que le rachat de crédit SCI ?

Le crédit SCI ressemble à un crédit immobilier classique souscrit dans le cadre d’un investissement locatif. Les conditions d’obtention et les modalités de remboursement sont identiques. Il peut arriver que la SCI rencontre des difficultés pour rembourser sa dette ou qu’elle manque de trésorerie pour des travaux d’aménagement ou de mise aux normes. Dans ce cas, le rachat de crédit SCI constitue une meilleure alternative.

Le rachat de crédit SCI consiste à rembourser par anticipation le prêt en cours afin de le remplacer par un nouveau crédit avec des mensualités adaptées aux finances de la société de location immobilière. En d’autres termes, le capital restant dû du prêt est remboursé en totalité avant l’échéance finale par un établissement de rachat de crédit.

L’emprunteur, associé de la SCI, ou la SCI elle-même, devient redevable envers l’établissement de rachat. Cependant, ce dernier propose des modalités de remboursement plus avantageuses. Grâce à cette opération, l’emprunteur bénéficie de mensualités réduites, d’échéances de remboursement prolongées, voire d’une réduction du taux d’intérêt. Le rachat de prêt SCI est soumis aux mêmes conditions que le rachat d’un prêt immobilier classique.

Quels sont les avantages d’un rachat de crédit SCI ?

Le premier avantage du rachat de crédit SCI est la réduction des mensualités, ce qui diminue les charges de la société. Ainsi, la SCI dispose d’une nouvelle marge financière pour financer l’acquisition de nouveaux biens immobiliers ou obtenir de la trésorerie. Elle peut également acquérir de nouvelles parts si l’associé emprunteur est concerné. La réduction des mensualités signifie également une diminution du taux d’endettement de la société et une augmentation de sa capacité d’endettement, lui permettant de contracter d’autres prêts professionnels si nécessaire.

Le rachat de crédit facilite également le remboursement des dettes en étalant les crédits sur une période de remboursement plus longue, pouvant aller jusqu’à 35 ans, sans limite d’âge pour l’emprunteur, car il s’agit d’une personne morale, pas d’une personne physique.

De plus, le rachat de crédit permet à la SCI de réduire ses dettes en cas de baisse des taux d’intérêt. Si le crédit a été contracté à un moment où les taux bancaires étaient élevés et que les taux du marché ont baissé, la SCI peut demander à sa banque d’ajuster le taux de son crédit au taux actuel. Cela implique le remboursement anticipé du capital restant dû, qui est ensuite transformé en un nouveau prêt à un taux plus bas, réduisant ainsi le coût du prêt.

Les particuliers propriétaires d’une SCI bénéficient également des avantages du rachat de crédit SCI. Si un particulier a contracté un prêt immobilier personnel pour l’acquisition d’un bien au sein de la SCI, il peut regrouper toutes ses dettes, y compris les découverts, les prêts à la consommation, les prêts renouvelables et bien sûr, le prêt immobilier. Il remboursera alors un seul prêt avec des mensualités réduites et une durée de remboursement ajustée, évitant ainsi le surendettement et les défauts de paiement.

Caution hypothécaire dans le cadre d’un rachat de crédit SCI

Lorsque vous envisagez un rachat de crédit au sein d’une Société Civile Immobilière (SCI), l’utilisation de la caution hypothécaire peut être une option clé à considérer. Cette démarche implique que la SCI offre une garantie sous forme d’hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers détenus par la société. Cette hypothèque sert de sécurité pour le prêteur en cas de défaut de paiement de la SCI. Voici quelques points importants à retenir sur la caution hypothécaire dans le contexte du rachat de crédit SCI :

Avantages de la caution hypothécaire :

• Taux d’intérêt avantageux : Les prêteurs sont souvent disposés à proposer des taux d’intérêt plus bas lorsque la caution hypothécaire est utilisée, car cela réduit leur risque.
• Montant emprunté plus élevé : En offrant une garantie solide sous forme d’hypothèque, la SCI peut généralement emprunter des montants plus importants pour le rachat de crédit.
• Prolongation de la durée de remboursement : La caution hypothécaire peut permettre d’étendre la période de remboursement, ce qui peut réduire les mensualités et améliorer la gestion de la trésorerie de la SCI.

Risques et responsabilités :

• Risque de perte de bien : En cas de non-remboursement, le prêteur a le droit de saisir et de vendre le bien hypothéqué pour récupérer sa créance.
• Engagement financier de la SCI : La SCI est légalement responsable du remboursement du prêt, ce qui signifie que les associés de la SCI peuvent être tenus personnellement responsables en cas de défaut de paiement.

Évaluation de la caution hypothécaire :

Avant d’opter pour une caution hypothécaire dans le cadre d’un rachat de crédit SCI, il est essentiel d’évaluer soigneusement les avantages et les risques, ainsi que de consulter un conseiller financier ou un spécialiste du rachat de crédit pour obtenir des conseils personnalisés. Une évaluation minutieuse des biens immobiliers concernés est également nécessaire pour déterminer leur valeur et leur admissibilité en tant que garantie.

Quelques mots sur le rachat de crédit par une SCI familiale

Une Société Civile Immobilière est une personne morale à vocation commerciale. Ses actifs sont soumis à des régimes spécifiques et doivent être gérés selon des modalités particulières. Par conséquent, une SCI ne peut pas regrouper des dettes appartenant à des personnes physiques, sauf si ces dettes sont liées à un crédit immobilier sous son nom.

Cependant, si la SCI est familiale, elle peut parfois se porter caution hypothécaire dans une opération de rachat de crédit. Elle peut également être co-emprunteur dans un ou plusieurs prêts autres qu’un prêt immobilier.

Une SCI peut être co-emprunteur si certaines de ses dettes sont combinées avec celles des emprunteurs qui sont également des actionnaires de la SCI, notamment les conjoints propriétaires de la SCI, avec les murs de la SCI servant de garantie personnelle pour les conjoints. Cependant, cela nécessite une modification des statuts de la SCI.