Rachat de crédit

Comparatif des taux de crédit & Simulateur de regroupement de prêt

Les éléments composant le dossier d’un rachat de crédit

 

Le rachat de crédit est une opération financière consistant à réduire le montant de mensualités en regroupant les crédits en un seul et unique prêt qui s’étale dans une durée plus ou moins longue. Cette solution permet de baisser le taux de l’endettement du débiteur tout en lui permettant d’alléger son budget. Mais ce refinancement entraîne un certain nombre d’éléments dont certains sont facultatifs tandis que d’autres sont obligatoires. Décryptage des frais nécessaires au regroupement de crédit.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voyons d’abord ce qu’on appelle par restructuration de dettes ou rachat de crédit. Il s’agit d’un contrat de crédit contracté par le débiteur auprès d’un établissement de rachat. Il consiste à une nouvelle acquisition des dettes de l’emprunteur par un nouvel établissement bancaire ou par sa banque habituelle. En règle générale, le taux d’intérêt du nouveau crédit doit être plus avantageux que le taux offert par les prêts à la consommation, le prêt immobilier ou le prêt revolving ou la dette de ménage regroupés en un seul prêt. Et en théorie, cette opération financière permet de baisser jusqu’à 50% le montant du remboursement. Les retards d’impôts, les crédits existants, les dettes fiscales etc. peuvent être regroupés en un seul. A noter que le regroupement de dettes ne fait pas disparaître d’un coup son surendettement même s’il assainit sa situation budgétaire. Il faut toujours ficeler son budget quand on opte pour cette solution. Le rachat de crédit est surtout conseillé pour ceux qui ont un problème d’accumulation de crédits. Cela se traduit par les fins de mois difficile, les découverts bancaires, l’insolvabilité ou le non-paiement de ses dettes. Cela pourrait être dû à une baisse soudaine de ses revenus, à des aléas de la vie tels que le divorce, le décès, l’accident etc. Lorsqu’on est en face d’une gestion défaillante alors qu’on doit rembourser les différents crédits, il vaut mieux recourir à cette solution.

Le refinancement est soumis à diverses conditions que doivent remplir ceux qui souhaitent réduire leur charge mensuelle ou baisser leur endettement. Outre les garanties exigées par certaines banques, selon le profil de l’emprunteur, il existe quelques éléments relatifs au rachat de crédit. L’ensemble de ces éléments définit le taux effectif global. (TEG). C’est ce taux qui permet la mise en concurrence de différentes propositions des établissements de rachat. Il indique le coût véritable du crédit. Il ne doit pas être supérieur au taux d’usure légal. Il inclut les frais obligatoires à la charge de l’emprunteur tels que les frais de dossiers, les frais de courtage, les assurances, les pénalités de remboursement anticipé, les frais de mainlevée.

Les établissements bancaires aiment imposer des frais de dossiers surtout pour le prêt personnel. Mais cela s’applique également pour le rachat de crédit chez certaines banques. Ces frais de dossiers sont pris en compte dans le coût du crédit. Ils sont redevables à la banque ou au courtier qui a trouvé le nouveau prêt. En principe, ces frais demandés sont d’ordre de 1% du coût total du capital emprunté. Toutefois, comme le taux d’intérêt, il est possible de le négocier auprès de l’établissement de rachat. Tout dépend de son profil emprunteur, de son scoring bancaire. Une remise, voire une exonération est ainsi possible si on arrive à faire une bonne négociation.
Bon à savoir : les frais de dossier ne doivent être acquittés qu’en cas d’acceptation de sa demande de regroupement de dettes. Si la demande est rejetée, il ne devra pas y avoir de facture. L’étude faite par une banque ou un courtier de son dossier ne doit pas impliquer des frais de dossier. L’inconvénient avec ces frais de dossier, c’est qu’ils génèrent des intérêts qu’on aurait à payer chaque mois.

Si on a fait appel à un courtier pour dénicher un établissement de rachat, cet intermédiaire pourrait demander une commission. La somme demandée s’échelonne entre 1% à 5% du coût du nouveau crédit en fonction de la difficulté de son dossier et de l’offre. Cependant, certains intermédiaires perçoivent de rémunération directe de la part de l’organisme financier qui fait la restructuration de dettes. A noter que le client n’aurait pas à payer une commission à moins qu’il ait signé un contrat de regroupement de crédit avec un établissement trouvé par l’intermédiaire.

L’organisme financier pourrait réclamer l’hypothèque du bien immobilier en guise de garantie du prêt. Si le surendetté possède un patrimoine immobilier et le montant du crédit est conséquent, l’établissement de rachat peut demander la prise d’hypothèque. Cette procédure exige l’intervention d’un notaire avec des frais qui entrent dans le coût total du crédit. Le souscripteur au rachat aurait à débourser pour la taxe de publicité foncière. Cette somme tourne autour de 0,715% du total de l’emprunt, une somme qui revient au service des hypothèques du centre d’impôts. A cela s’ajoute les frais d’hypothèques de 2% environ du coût du prêt. Cependant, dans le cas d’une caution d’un tiers, il n’y a rien à payer. Mais s’il s’agit d’une caution d’un organisme bancaire par exemple, il faut s’acquitter d’une somme s’échelonnant entre 2% à 3% du montant du prêt. Une partie de la somme due à l’organisme de cautionnement peut être récupérée au terme du crédit.

Il s’agit d’une sorte de pénalité que l’organisme de rachat applique au souscripteur quand il restructure ses dettes. La plupart des prêts à la consommation peuvent être regroupés sans indemnités de remboursement anticipé. Par contre, les prêts amortissables sont sujets à ces indemnités. Les frais de remboursement anticipé doivent figurer dans le contrat en cours. S’il s’agit d’un rachat de crédit immobilier, le montant de l’IRA environne 3% du capital restant dû. S’il y a une majorité de prêts à la consommation dans l’assiette des prêts à regrouper, le montant de l’IRA tourne autour de 0,5% à 1% du capital restant dû. Rappelons que le plafond imposé par l’article R-312-2 du Code de la consommation est 3%.
Bon à savoir : l’iRA ne s’applique pas dans le cas de découvert autorisé par un crédit revolving où s’il y a fluctuation de taux pendant l’application du remboursement anticipé.

L’assurance emprunteur assurance décès invalidité (ADI) est exigée par l’établissement de rachat dans le cadre d’un regroupement de crédit immobilier. Cette assurance permet de pallier à tout imprévu pendant le remboursement du crédit. Elle couvre les risques liés à l’incapacité de l’emprunteur à honorer le remboursement du rachat de crédit. En moyenne, le taux de l’assurance tourne autour de 0,2% à 0,5% du montant de l’emprunt. Le taux dépend des critères comme l’âge, l’état de santé du souscripteur de rachat, les risques inhérents à son travail. S’il y a problème de non-remboursement de l’emprunteur, c’est l’assureur qui prendra le relais. A noter que la banque n’a pas le droit d’imposer la souscription à son assurance si l’emprunteur trouve un niveau de garanties équivalent à celui proposé par l’établissement bancaire.

Les frais de dossier, l’assurance emprunteur, les frais d’hypothèques ou les frais de caution, et éventuellement les frais de courtage sont les éléments composant le rachat de crédit. Ces éléments déterminent le taux effectif global, critère important lors du choix de l’établissement de rachat.

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